J.O. 240 du 13 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16985
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
NOR : EQUA0201415A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2002, M. Vuitton (Loïc) est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Rohard (Franck), second suppléant.